Monsieur, Le Premier Ministre a bien reçu votre courrier électronique du 5 mars 2009.A ce jour, seuls les professionnels libéraux relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) qui débutent leur activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent opter pour le nouveau régime micro-social (statut de l'auto-entrepreneur).Je souhaite vous indiquer que le gouvernement travaille activement avec l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et la CIPAV pour permettre aux professionnels ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2009 d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur au cours de cette année au titre de l'année 2010. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pour le Premier Ministre
Franck ROBINE Préfet,Chef de Cabinet
Je reçu en gros la même réponse de l'URSSAF.
Pourquoi 2010 qu'en on sait que plusieurs entreprises auront beaucoup de mal à honorer leurs charges pour l'année 2009 étant donné que celles-ci ont été calculées sur une année antérieur.
Les années passent et ne se ressemblent pas si l'année 2008 a été bonne pour certaines entreprises en terme de CA espérant que l'année 2009 le soit tout autant sinon elles se mettent dans une situation plus que dangereuse pour leur pérennité.
vendredi 17 avril 2009
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